Paris : une mesure d’éloignement annulée après examen de l’insertion
La cour administrative d’appel de Paris a annulé le 22 septembre une mesure d’éloignement visant un Marocain. Le récit du jugement met en avant sa présence ancienne, son activité professionnelle et son aide à une personne âgée.
La cour administrative d’appel de Paris a annulé le 22 septembre une mesure d’éloignement visant un Marocain. Le récit du jugement met en avant sa présence ancienne, son activité professionnelle et son aide à une personne âgée.
La cour demande un réexamen et une autorisation provisoire permettant de travailler. Ces éléments ne doivent pas être assimilés à une régularisation définitive déjà exécutée. La décision porte sur les circonstances documentées de cet homme.
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