Yvelines : un retrait de titre de séjour annulé pour défaut d’audition

Le tribunal administratif de Versailles a annulé le 29 septembre des décisions visant un salarié marocain, selon le jugement rapporté par Bladi. Une demande d’entretien formulée avant le retrait de son titre n’avait pas reçu de suite.

La portée de la décision doit être distinguée de la délivrance définitive d’une carte. Le tribunal demande un réexamen et une autorisation provisoire ; l’annulation procédurale ne tranche pas tous les arguments relatifs au fond du dossier.