Pays-Bas : une déchéance de nationalité confirmée en appel
Le Conseil d’État néerlandais a confirmé le 30 septembre un retrait de nationalité visant un binational condamné pour terrorisme, selon la décision citée. Le jugement de première instance avait auparavant annulé ce retrait.
Le Conseil d’État néerlandais a confirmé le 30 septembre un retrait de nationalité visant un binational condamné pour terrorisme, selon la décision citée. Le jugement de première instance avait auparavant annulé ce retrait.
La question juridique porte notamment sur la différence de traitement entre binationaux et personnes qui deviendraient apatrides. Cette affaire ne concerne pas une révocation générale de la nationalité des Marocains des Pays-Bas.
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