Cergy-Pontoise : le parcours professionnel retenu dans un dossier de séjour

Une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 16 septembre ordonne, selon le jugement relayé, la délivrance d’un titre salarié à un Marocain. Son dossier documentait plusieurs années de travail auprès du même employeur.

La décision se fonde sur une situation individuelle et les pièces produites. Elle ne signifie pas que toute personne ayant la même ancienneté bénéficie automatiquement d’un droit identique : le contenu et les circonstances de chaque dossier restent déterminants.