# Paris : une mesure d’éloignement annulée après examen de l’insertion

La cour administrative d’appel de Paris a annulé le 22 septembre une mesure d’éloignement visant un Marocain. Le récit du jugement met en avant sa présence ancienne, son activité professionnelle et son aide à une personne âgée.

La Rédaction · 2026-10-04T19:02:10.030Z · fr

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La cour administrative d’appel de Paris a annulé le 22 septembre une mesure d’éloignement visant un Marocain. Le récit du jugement met en avant sa présence ancienne, son activité professionnelle et son aide à une personne âgée.

La cour demande un réexamen et une autorisation provisoire permettant de travailler. Ces éléments ne doivent pas être assimilés à une régularisation définitive déjà exécutée. La décision porte sur les circonstances documentées de cet homme.









Source : Bladi.net · 2026-09-28T20:00:00Z